Peyrolles-en-Provence
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Bouches du Rhône
 

Nouvelle modalité Information préoccupante (IP) 2018

jeudi 15 mars 2018, par ERUN13

La loi du 14 mars 2016 marque une évolution importante de la protection de l’enfance. Ce sont 11 décrets qui encadrent de manière précise le contenu des informations préoccupantes et du projet pour l’enfant.

Zip - 1.9 Mo
Protection de l’enfance 2018

- du PPT présenté en réunion,

- de la circulaire départementale 2017-2018,

- de la procédure actualisée,

- des documents départementaux de saisine qui annulent les documents précédemment utilisés.

- De la lettre type aux parents,

- des coordonnées du parquet (en cas de signalement au procureur)

 
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