Peyrolles-en-Provence
Circonscription
Bouches du Rhône
 

Mise en oeuvre du plan mercredi - article D. 521-12 du Code de l’éducation

jeudi 13 décembre 2018, par ERUN13

NOR : MENV1829930J
instruction n° 2018-139 du 26-11-2018
MENJ - DGESCO B3-3 - DJEPVA/SD2A

L’article D. 521-12 du Code de l’éducation dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques autorise depuis la rentrée 2017, pour les communes et conseils d’école qui le souhaitent, la mise en place d’une organisation du temps scolaire (OTS) répartie sur quatre jours.

Le paysage des temps éducatifs des enfants de 3 à 12 ans est caractérisé par une diversité des OTS et par une hétérogénéité des projets éducatifs territoriaux (PEdT).

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Mise en œuvre du Plan mercredi

Source http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=136259

 
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